Qualité de l'eau Assainissement collectif Qualité de l'assainissement collectif SPANC
 |
 |
Retour
SPANC |  | Ce service situé dans les locaux du centre technique de Civray est chargé, en vertu de la loi sur l'eau de 1992, d'un rôle d'expertise et de conseil sur les installations d'assainissement individuel, mais il est aussi en charge du contrôle des installations existantes et établit un diagnostic à chaque visite, permettant à l'usager d'avoir un avis sur l'état de son équipement, aussi bien, vis-à-vis des normes en vigueur que du fonctionnement correct. Télécharger les tarifs Télécharger le règlement
|
|